Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

Cette fois, Marine Le Pen a eu vraiment peur. La triple candidate à l’élection présidentielle a découvert, mercredi 7 novembre – en même temps que ses avocats –, que, si elle était condamnée au procès des assistants parlementaire du Front national (FN) au Parlement européen, elle devenait obligatoirement inéligible pour cinq ans, sauf décision spécialement motivée du tribunal. Et elle est bien consciente qu’une condamnation, alors que les débats seront clos mardi 12 novembre, est devenue tout au long de l’audience fort probable. Le jugement interviendra au début de l’année 2025.
« Cette automaticité, que je juge contestable, pourrait avoir des conséquences extrêmement lourdes, s’est inquiétée la députée (Rassemblement national, RN, ex-FN) du Pas-de-Calais. Pas seulement pour moi, mais pour treize millions d’électeurs. » La candidate avait en effet obtenu, à l’élection présidentielle de 2022, 41,45 % des suffrages exprimés, soit 13 288 686 voix.
Stupeur chez ses avocats, qui s’apprêtaient seulement à ferrailler contre une extension de la prévention, c’est-à-dire de la période où les détournements de fonds publics ont eu lieu. Jean-Marie Le Pen, en tant que président d’alors du FN, est juridiquement responsable de ces détournements à partir de 2004 ; Marine Le Pen, qui a ensuite pris la tête du parti, l’est de 2011 à 2016 – le cas de son père, 96 ans, devra théoriquement être examiné plus tard, mais, compte tenu de son état de santé, ne le sera probablement jamais.
Le problème concerne donc au premier chef Marine Le Pen. Or, les procureurs, Nicolas Barret et Louise Neyton, ont fait observer, aux premiers jours de l’audience, que les contrats d’assistants parlementaires n’étaient en réalité clos que lorsque le Parlement européen avait régularisé les fonds, ce qui a pris un peu de temps. Louise Neyton a produit, mercredi, un tableau qui récapitule donc la date officielle de clôture des contrats. « La période est parfois étendue de trois ans, sans aucun acte positif des prévenus », s’est indigné Rodolphe Bosselut, l’avocat de Marine Le Pen, qui n’y avait pas pensé et qui estime avec tous ses confrères que l’extension imprévue de la prévention viole vigoureusement les droits de la défense.
Elle a surtout comme conséquence, ainsi que l’a relevé Le Canard enchaîné du 23 octobre, de placer les prévenus sous le coup de la loi du 15 septembre 2017 « pour la confiance dans la vie politique », qui impose des peines d’inéligibilité obligatoires en cas de condamnation. Marine Le Pen avait aussitôt déclaré qu’elle ne répondrait pas aux questions au-delà de l’année 2016, date butoir pour laquelle elle est renvoyée devant le tribunal.
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